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Prise de rendez-vous : Opération de renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine pour la catégorie des fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et autres organismes sous tutelle
Documents de déclaration:
Formulaire de déclaration obligatoire du patrimoine
Modèles de procuration:
Modèle de procuration valable pour un assujetti
Modèle de procuration valable pour un assujetti ou plusieurs
Prise de rendez-vous :
Cour régionale des comptes de Tanger – Tétouan – Al Hoceima
Cour régionale des comptes de l’Oriental
Cour régionale des comptes de Fès – Meknès
Cour régionale des comptes de Rabat – Salé – Kénitra
Cour régionale des comptes de Casablanca – Settat
Cour régionale des comptes de Béni Mellal -Khénifra
Cour régionale des comptes Marrakech – Safi
Cour régionale des comptes de Drâa -Tafilalet
Cour régionale des comptes de Souss – Massa
Cour régionale des comptes de Guelmim -Oued Noun