Signature de la Déclaration de Rabat sur la Constitution de l’organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant des fonctions juridictionnelles (JURISAI)

En marge de la conférence Internationale organisée sous le Haut de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, portant sur le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives », le Jeudi 22 Février 2024, une réunion des ISC à caractère juridictionnelle a été tenue à la Cour des Comptes, et ce, le Vendredi 23 Février 2024.

Cette réunion a vu la signature de la Déclaration de Rabat sur la constitution de l’organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ayant des fonctions juridictionnelles (JURISAI), par les représentants de 16 institutions supérieures de contrôle issus des pays de l’Afrique, de l’Europe, de l’Asie et de l’Amérique Latine, dans la finalité de devenir une entité liée à l’Organisation Internationale de Contrôle Supérieur des Finances Publiques (INTOSAI), conformément à l’article 3 de ses statuts.

Cette résolution traduit la volonté des institutions supérieures de contrôle ayant des attributions juridictionnelles de progresser sur la voie de la coopération, de plaidoyer et démontrer la valeur de ces activités et de fournir un cadre commun de soutien et d’orientation aux ISC investies d’un tel mandat, et ce, dans l’objectif d’apporter une valeur ajoutée à ses travaux, veiller à l’amélioration de la gestion publique dans leurs pays respectifs ainsi que de promouvoir les spécificités de ce modèle juridictionnel au niveau international.