Arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes

En application des dispositions de l’article 148 de la Constitution et de la procédure prévue par l’article 113 du Code des juridictions financières, et après avis de la formation toutes chambres réunies du 22 septembre 2016, le Premier Président de la Cour des comptes a pris une ordonnance portant publication, en partie, d’un certain nombre d’arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.

Cette publication vise à porter à la connaissance des intervenants dans l’exécution des opérations budgétaires et financières une partie de la jurisprudence de la Cour des comptes, en matière d’appel des jugements des Cours régionales des comptes, et à permettre aux chercheurs dans le domaine des finances publiques d’effectuer des études scientifiques de la pratique de la Cour des comptes concernant cette matière.

Est proposé au téléchargement le recueil des arrêts en langue Arabe