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- Avis
la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel au titre de l’année 2015
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2015 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Ce rapport annuel, qui rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics, est constitué de deux parties ; la première concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que la deuxième, présentée en 09 livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes.
Sont proposés au téléchargement les 10 livres constituant le rapport annuel en langue arabe, ainsi qu’une synthèse (en langues arabe et française) des observations les plus saillantes contenues dans ce rapport.