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- Avis
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années2016 et 2017 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.
Ce rapport annuel, qui rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics, est constitué de deux parties ; la première concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que la deuxième, présentée en treize (13) livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes.
Sont proposés au téléchargement les 14 livres constituant le rapport annuel et une synthèse des observations les plus saillantes contenues dans ce rapport en langue arabe, ainsi que la traduction française de la première partie du rapport (volume concernant les activités de la Cour des comptes) et de ladite synthèse (faits saillants).