La Cour des comptes publie ses rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021

La Cour des comptes a rendu publics, le jeudi 08 juin 2023, trois rapports sur l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021, et ce conformément à la Constitution et aux dispositions des lois organiques relatives aux partis politiques, à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, ainsi que la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.

Après avoir assuré la procédure contradictoire avec les formations politiques et syndicales et les candidats concernés par les observations relevées, la Cour a établi les rapports suscités relatifs aux scrutins du 8 septembre pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (premier rapport), du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers (deuxième rapport), et du 8 et 21 septembre pour l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales (troisième rapport).

Chaque rapport est structuré en trois parties relatant les résultats de l’examen des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les formations politiques et syndicales au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales (première partie), les résultats de l’examen des comptes déposés par formation politique ou syndicale (deuxième partie) et les résultats de l’examen des comptes de campagnes électorales des candidats aux élections (troisième partie).