Rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et la déclaration générale de conformité au titre de l’exercice 2018

Transmission du rapport sur l’exécution de la loi de finances de l’année 2018 et de la déclaration générale de conformité au Parlement

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de la loi organique n°130-13, relative à la loi de finances et l’article 92 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a communiqué le rapport sur l’exécution de la loi de finances de l’année 2018 et la déclaration générale de conformité au Parlement le 23 juillet 2020. Des copies des deux documents ont été, également, transmises au Chef du Gouvernement et au Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.