Rencontre de communication autour du renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine pendant le mois de février 2022

Conformément à sa mission de réception, de suivi et de contrôle de la déclaration obligatoire de patrimoine, et dans le cadre de la préparation de la campagne de renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine qui a lieu tous les trois ans, par les fonctionnaires et agents publics, prévue au cours du mois de février prochain, la Cour des comptes a organisé le 18 janvier une rencontre de sensibilisation, à distance, au profit des représentants des organismes publiques concernés en leur qualité d »interlocuteurs officiels de la Cour des comptes, désignés par leurs administrations à cet effet.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part 66 participants, a pour objectif de rappeler les dispositions légales régissant le dispositif de la déclaration obligatoire de patrimoine et de présenter les procédures adoptées par la cour des comptes à cet égard, ainsi que la coordination avec les représentants des organismes publics à propos des tâches qui leur sont confiées, notamment en ce qui concerne le suivi et l’actualisation des listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine et son chargement sur la plateforme électronique dédiée à cet effet.

Dans ce cadre, des exposés ont été présentés par les magistrats et cadres de la Cour des comptes, portant sur :

• Le contexte général de la prochaine campagne de renouvellement triennal des déclarations obligatoires du patrimoine ;
• Les modalités d’accès à la plateforme de téléchargement des listes suscitées par lesdits représentants, et la prise de rendez-vous pour le dépôt des déclarations par les assujettis, via l’application prévue à cet effet disponible sur le site officiel de la Cour ;
• Les modalités de dépôt des déclarations auprès du greffe des juridictions financières, en tenant compte de la nécessité d’assurer les conditions de sécurité spécifiques dans le contexte de la pandémie de Covid.

Ces présentations ont constitué une base d’échange et d’interaction avec les participants concernant le chargement électronique des listes des assujettis et leur actualisation, et des modalités de valorisation des travaux préparatoires de la campagne de renouvellement de la déclaration obligatoire de patrimoine dans le but d’inciter tous les assujettis à respecter leurs obligations en cette matière, et déposer leurs déclarations dans les délais et conformément aux formalités légales.