Communiqué sur les rencontres de communication organisées par les Cours Régionales des Comptes au niveau des préfectures et des provinces du Royaume

Dans le cadre de l’exercice des missions constitutionnelles et légales des juridictions financières, en l’occurrence le renforcement et la protection des principes et des valeurs de la bonne gouvernance, la transparence et la reddition des comptes, et afin de s’ouvrir sur leur environnement externe et de renforcer la communication avec les parties prenantes, les Cours Régionales des Comptes (CRC) ont organisé des rencontres de communication au profit des présidents et des directeurs de services des collectivités territoriales relevant de plusieurs préfectures et provinces du Royaume.

Ces rencontres ont été marquées par la présence de Messieurs les Walis des régions et les gouverneurs des préfectures et provinces concernées. Ont également pris part à ces rencontres des directeurs des services déconcentrés de l’Etat et des responsables des établissements publics au niveau des régions.

Lancées à partir du mois d’Octobre 2017 sous l’encadrement des présidents des CRC, des procureurs du Roi près des CRC et des présidents des sections, ces rencontres ont concerné, jusqu’au mi-avril 2018, 52 préfectures et provinces relevant de 8 régions. La couverture des autres régions aura lieu très prochainement.

L’objectif assigné à ces rencontres était de faire une présentation des CRC, aussi bien au niveau de leur statut, leurs missions, et leurs attributions qu’au niveau des procédures adoptées par ces juridictions, tout en exposant le bilan de leurs travaux.

Elles ont également constitué une occasion pour mettre l’accent sur les principales observations et carences relevées par les CRC lors de leurs différentes missions, et ce dans le but de les éviter à l’avenir. En outre, ces rencontres ont permis de souligner le grand intérêt qu’accordent les CRC à l’amélioration de la qualité de la gestion des affaires locales et à l’examen de sujets en relation étroite avec la vie quotidienne des citoyens.

Lors de ces rencontres, trois interventions ont été présentées, notamment :

• « Les attributions juridictionnelles des CRC », à savoir la vérification et le jugement des comptes, la gestion de fait, et la discipline budgétaire et financière. Ces attributions constituent un reflet du principe de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Elles se caractérisent par le fait qu’elles sont exhaustives et intégrées, puisqu’elles concernent les trois intervenants dans la gestion des finances publiques, à savoir l’ordonnateur, le contrôleur et le comptable public, ainsi que les fonctionnaires placés sous leurs ordres ;
• « Le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics », ces deux attributions sont axées davantage sur l’évaluation de la performance et l’analyse et l’anticipation des risques pour les maitriser. L’exercice de ces attributions aboutit à la formulation de recommandations susceptibles d’aider le gestionnaire public à améliorer la qualité des services fournis aux usagers.
• « La Déclaration obligatoire du patrimoine », cette attribution, adoptée dans le cadre de la moralisation de la vie publique, concerne plusieurs catégories d’élus et de fonctionnaires.

Lors de ces rencontres, les participants ont évoqué dans leurs interventions qui ont suivi les trois exposés précités, plusieurs contraintes liées à la gestion de la chose locale, et plus particulièrement celles relatives à l’inadéquation de certaines dispositions juridiques avec le contexte des collectivités territoriales, caractérisé, notamment, par la croissance des besoins urgents de la population.

Ces rencontres ont permis d’atteindre les objectifs escomptés, étant donné l’intérêt qui leur a été accordé par les gestionnaires publiques, la participation massive aussi bien des élus que des fonctionnaires, ainsi que les riches discussions qui ont eu lieu.