Missions relatives à la gestion déléguée des services publics locaux et sur la fiscalité locale

Dans le cadre du programme annuel des activités de la Cour des comptes, les Cours régionales des comptes (CRC) mènent actuellement deux missions d’étude et d’évaluation portant sur la gestion déléguée des services publics locaux et sur la fiscalité locale, qui visent à en faire le diagnostic et à proposer aux pouvoirs publics des pistes de réforme et/ou d’amélioration.

En vue d’y faire participer l’ensemble des parties prenantes au dit sujet, en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements deux questionnaires ont été préparés.Ces deux questionnaires seront servis et envoyés à la CRC compétente en vue de collecter les principales informations et données relatives à ces deux thèmes et les exploiter par la suite.

Pour toute information complémentaire veuillez prendre contact avec la CRC concernée.

Télécharger Questionnaire sur la gestion déléguée

Télécharger Questionnaire sur la fiscalité locale (Partie 1)

Télécharger Questionnaire sur la fiscalité locale (Partie 2)