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Rencontre de communication de la Cour des Comptes autour de l’opération de renouvellement des déclarations pendant le mois de février 2022 sur les chaînes « Al Aoula » et «2M»
Dans le cadre d’une série de rencontres de communication de la Cour des comptes s’articulant autour de l’opération de renouvellement des déclarations pendant le mois de février 2022, la Cour en la personne de ses représentants, Messieurs Abdelaziz KOULOUH, Abdellah AOURHEBAL et Madame Soumaya SBAI, respectivement Président de la chambre de déclaration obligatoire du patrimoine (DOP) à la Cour des comptes, Président de la Cour régionale des comptes de la région de Fès-Meknès et Présidente de section à la chambre DOP, était l’invité du journal télévisé du soir des chaînes « Al Aoula » et « 2M ».
Ces trois rencontres se sont articulées autour de la définition de la mission de déclaration obligatoire du patrimoine consacrée par l’article 147 de la Constitution et les modalités de dépôt des déclarations pour la catégorie concernée des assujettis à savoir les fonctionnaires de l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, et ce conformément à l’article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics.
Il y’a eu rappel également de l’obligation de respecter le délai de dépôt des déclarations qui prendra fin le 28 février 2022.
Ces interviews sont disponibles sur le lien suivant :