Publications

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Daté du - Rapport annuel

Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017

La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2017. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2018, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.

Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport Budget de l'Etat 2017

Informations sur le fichier (1976.152 Ko)

PDF

Synthèse RBE 2017

Informations sur le fichier (566.825 Ko)

PDF

- Rapport annuel

Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014

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- Référé

Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice

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